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Pacte des Villes et des Régions contre la violence sexuelle à l’égard des enfants

 

•  Séminaire sur le Pacte des villes et des régions contre la violence sexuelle à l'égard des enfants (13 Juin 2017, Belgrade, Serbie)
Conclusions
 

•  Séminaire sur le Pacte des villes et des régions contre la violence sexuelle à l'égard des enfants (30 Juin 2015, 's Hertogenbosch, Pays-Bas)
Conclusions
 

•  Les dimensions locale et régionale de la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l'égard des enfants
Plan d'action stratégique pour le Congrés des pouvoirs locaux et régionaux

 

 

Recommandations et résolutions du Congrès

 

• Enfants réfugiés non accompagnés: rôle et responsabilités des collectivités locales
Résolution 428 (2018) ; Recommandation 414 (2018)
 

• Défendre les droits des enfants en période d'austérité
Résolution 392 (2015) ; Recommandation 382 (2015) ; Exposé des motifs CG/2015(29)10FIN
 

• La législation et l’action des regions pour combattre

l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants
Résolution 350 (2012) ; Recommandation 332 (2012) ; Exposé des motifs CPR(23)3Final

• Prévenir la violence à l'égard des enfants
Résolution 289 (2009) ; Recommandation 272 (2009) ; Exposé des motifs CG(17)9


• L'enfant dans la ville
Résolution 258 (2008) ; Recommandation 241 (2008) ; Exposé des motifs CG(15)9REP


• La réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue
Résolution 271 (2008) ; Recommandation 253 (2008) ; Exposé des motifs CPL(15)6REP


• La lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains : le rôle des villes et des régions
Résolution 196 (2005) ; Recommandation 165 (2005) ; Exposé des motifs CG(12)9 Part II


• Les politiques pour les enfants/adolescents déshérités et les familles
Résolution 74 (1999) ; Recommandation 53 (1999)

 

References
 

• Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels 
(CETS No.: 201)

• Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 
(CETS No.: 197)

 

• Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
(ETS No.: 185)

 

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