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LE PACTE EN BREF

 

Les buts et objectifs du Plan d’action stratégique seront promus et atteints principalement par le biais du Pacte des villes et des régions contre la violence sexuelle envers les enfants du Congrès, approuvé par le Bureau en septembre 2012.

 

Le pacte propose une approche alliant les « quatre P » : la Prévention, la Protection, les Poursuites et la Participation que devraient adopter les autorités locales et régionales dans leurs efforts pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants. Afin de ce faire, il faut que les collectivités territoriales fassent mieux connaître ce phénomène, conçoivent et mettent en œuvre des stratégies et des plans d’action locaux pour traiter les « quatre P » et qu’elles investissent dans de meilleurs services. Tous les services et toutes les actions doivent respecter les droits des enfants, privilégier leur intérêt supérieur et leur permettre de faire entendre leur point de vue, afin de réunir au niveau local les conditions dont les enfants et les familles ont besoin pour éradiquer la violence et les abus sexuels, ainsi que pour traduire les auteurs de tels actes en justice.

 

Le pacte du Congrès contient une liste d’actions possibles que peuvent entreprendre les autorités locales et régionales pour chacun des « quatre P » et il vise l’adhésion par le plus grand nombre de villes et de régions possible.  En tant que niveau de gouvernance le plus proche des enfants victimes de l’exploitation et de l’abus sexuels, les collectivités locales et régionales sont les mieux placées pour créer des structures qui associent tous les acteurs de la chaîne de prise en charge et elles veillent à ce que le soutien et l’assistance proposés aux enfants soient de la meilleure qualité possible. Elles ont aussi le devoir de répondre non seulement aux besoins des enfants victimes de tels actes, mais aussi à ceux de leur cadre familial et de la société tout entière. C’est pour cela que le pacte invite les collectivités locales et régionales à adopter l’approche multidisciplinaire promue par la Convention de Lanzarote et à développer des structures, processus et mécanismes coordonnés pour combattre la violence sexuelle envers les enfants. Conscient que la mise en œuvre du type de stratégie et de structure proposées par la Convention pourrait nécessiter un investissement substantiel, et étant donné que par ces temps de crise économique et financière les ressources de nombreuses autorités locales ont été réduites, le pacte du Congrès suggère également de mener des actions nécessitant peu de dépenses publiques – voire aucune – par exemple en insérant un lien vers le site de la campagne UN sur CINQ du Conseil de l'Europe sur le site internet de la ville ou la région.

 

Un programme de sensibilisation au pacte a été lancé en 2013 afin de recueillir le maximum d’adhésions de la part des villes et des régions, du plus grand nombre possible de pays membres du Conseil de l'Europe. Une « plate-forme du pacte » a été créée sur le site web UN sur CINQ du Congrès (www.coe.int/congress-pact/fr). Elle permet aux villes et aux régions d’adhérer au pacte et de fournir des informations sur les actions et structures existantes pour lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants. Cette plate-forme servira de base de données de bonnes pratiques.

 

Un kit de campagne est disponible pour les collectivités locales et régionales, les associations, les ONG et autres acteurs, leur offrant des propositions et exemples de politiques mais aussi des stratégies et des outils qu’ils peuvent mettre en œuvre. Il comprend une brochure portant sur la campagne UN sur CINQ et sur le Pacte ; le Pacte ; un dépliant sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) ; et comprend un poster en format A3 qui peut être customisé avec des messages et logos des acteurs participants à la campagne UN sur CINQ.

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